Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'arrêté du 26 février 2009, article 2, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2009.