Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2009 article 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.