Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2008

JORF n°0064 du 17 mars 2009

En vigueur depuis le 18/03/2009En vigueur depuis le 18 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2009Version en vigueur depuis le 18 mars 2009


Au titre de la récolte 2008, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.