Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

En vigueur depuis le 20/10/2004En vigueur depuis le 20 octobre 2004

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Article EF 14

Version en vigueur depuis le 20/10/2004Version en vigueur depuis le 20 octobre 2004

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2004 - art. 1, v. init.

Eclairage

L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre :

- l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ;

- l'éclairage des abords de l'établissement.

Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.