Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0060 du 12 mars 2009

En vigueur depuis le 13/03/2009En vigueur depuis le 13 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 13/03/2009Version en vigueur depuis le 13 mars 2009


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Ain
SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône.
31 mars 2009
Aude
SIP-SIE de Limoux.
CDI-SIE de Limoux.
Trésorerie de Limoux.
16 mars 2009
Doubs
SIP-SIE de Morteau.
CDI-SIE de Morteau.
Trésorerie de Morteau.
16 mars 2009
Mayenne
SIP-SIE de Château-Gontier.
CDI-SIE de Château-Gontier.
Trésorerie de Château-Gontier.
13 mars 2009
Bas-Rhin
SIP-SIE de Sarre-Union.
CDI-SIE de Sarre-Union.
Trésorerie de Sarre-Union.
24 mars 2009