Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0060 du 12 mars 2009

En vigueur depuis le 13/03/2009En vigueur depuis le 13 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 13/03/2009Version en vigueur depuis le 13 mars 2009


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aude
SIP de Narbonne.
CDI de Narbonne.
Trésorerie de Narbonne ville.
30 mars 2009
Côtes-d'Armor
SIP de Loudéac.
CDI de Loudéac.
Trésorerie de Loudéac.
16 mars 2009
Doubs
SIP de Pontarlier.
CDI de Pontarlier.
Trésorerie de Pontarlier et banlieue.
16 mars 2009
Isère
SIP de La Côte-Saint-André.
CDI de La Côte-Saint-André.
Trésorerie de La Côte-Saint-André.
25 mars 2009
Bas-Rhin
SIP d'Illkirch.
CDI d'Illkirch.
Trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden.
23 mars 2009