Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants :

- écoles nationales vétérinaires ;

- Institut national agronomique ;

- écoles nationales supérieures agronomiques ;

- Ecole nationale supérieure d'horticulture ;

- Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

- écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et établissements assimilés ;

- écoles nationales féminines d'agronomie ;

- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;

- Institut national de formation des professeurs certifiés ;

- Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et centres rattachés ;

- Institut national de promotion supérieure agricole ;

- Centre national d'études d'agronomie tropicale ;

- lycées agricoles et établissements assimilés ;

- collèges agricoles et établissements assimilés ;

- écoles d'industrie laitière ;

- centre d'enseignement zootechnique ;

- centres de formation professionnelle agricole ;

- centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ;

- centres de formation d'apprentis agricoles.