Les demandes d'agrément sont adressées, aux fins d'instruction, au préfet de région ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ) dont relève géographiquement l'établissement de formation professionnelle ou le centre de formation d'entreprise.
Les demandes de renouvellement d'agrément sont adressées, aux mêmes fins, au préfet de région ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ) qui a examiné la première demande d'agrément.
BILAN DES STAGES
(Renseignements à fournir par l'établissement en vue du renouvellement de son agrément)
Résultats par stage
Stage FIMO ou FCOS (1) du (jour, mois, année) au (jour, mois, année)
Lieu du stage :.....
Nombre d'inscrits :.....
Nombre d'attestations délivrées :.....
Nombre de stagiaires embauchés :
-Dans les 3 mois suivant le stage :.....
dont :-avec un contrat à durée indéterminée :.....
-avec un contrat à durée déterminée :.....
-Dans les 6 mois suivant le stage :
dont :-avec un contrat à durée indéterminée :.....
-avec un contrat à durée déterminée :.....
Liste des stagiaires
Avec, par stagiaire, les éléments suivants :
Nom, prénom et adresse :.....
Date de naissance :.....
Adresse de l'établissement employeur, pour les stagiaires titulaires d'un contrat de travail :.....
Obtention de l'attestation (réponse par oui ou non) :
Embauche dans une entreprise à l'issue du stage, à trois mois ou à six mois (préciser) : (réponse par oui ou non et, dans l'affirmative, nom et adresse de l'employeur et type de contrat :.....
Récapitulatif général (schéma non reproduit)
(1) Rayer la mention inutile.
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.