Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

En vigueur depuis le 01/03/2009En vigueur depuis le 01 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2009Version en vigueur depuis le 01 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Le pôle veille hydrométéorologique et modélisation est chargé de deux missions opérationnelles du service : l'établissement de la carte de vigilance inondation et la mission continue de conseil et d'expertise auprès des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. En période de risques de crues torrentielles :

-il assure en premier lieu les astreintes et l'appui opérationnel à ces services de prévision des crues en mettant à contribution les personnels techniques des autres pôles lorsque la situation hydrométéorologique le nécessite ;

-il accède aux données disponibles auprès des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de manière à établir la carte de vigilance inondation ;

-il s'assure de la cohérence des prévisions disponibles au moyen de communications directes avec les services de l'Etat concernés.

Il est en outre chargé d'améliorer les outils de modélisation existants, de spécifier et de concevoir les outils futurs à destination des services de prévision des crues.

A ce titre,

-il anime des groupes de travail associant concepteurs et utilisateurs des logiciels de simulation destinés à la prévision des crues ;

-il élabore les dossiers de spécification des nouveaux outils jusqu'à leur conception puis réalise ou fait réaliser les travaux correspondants. Il participe à leur validation.


Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.