Les destinataires de ces informations sont les agents des services suivants, travaillant dans le domaine de l'inspection des installations classées :
-direction de la prévention des pollutions et des risques ;
-préfectures de départements ;
- directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
-directions départementales des services vétérinaires ;
-service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris.
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.