Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS).

JORF du 1 mars 1985

En vigueur depuis le 02/03/1985En vigueur depuis le 02 mars 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1985Version en vigueur depuis le 02 mars 1985

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.