Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3
Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2015