Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 08/05/2005En vigueur depuis le 08 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/2005Version en vigueur depuis le 08 mai 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3