Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 08/05/2005En vigueur depuis le 08 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 08/05/2005Version en vigueur depuis le 08 mai 2005


Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.