Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°71 du 24 mars 2007

En vigueur depuis le 25/03/2007En vigueur depuis le 25 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2007Version en vigueur depuis le 25 mars 2007


En application des dispositions de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs interrégionaux affectés dans les circonscriptions interrégionales douanières implantées à Marseille, Paris et Roissy.