Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011