Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

JORF n°0058 du 10 mars 2009

En vigueur depuis le 11/03/2009En vigueur depuis le 11 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/03/2009Version en vigueur depuis le 11 mars 2009


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.