Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2009