Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 06/03/2009En vigueur depuis le 06 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2009Version en vigueur depuis le 06 mars 2009

Modifié par Arrêté du 12 février 2009 - art. 1

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Restaurer un meuble en bois massif.

2. Restaurer un meuble plaqué.

3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.