Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

JORF n°0054 du 5 mars 2009

En vigueur depuis le 06/03/2009En vigueur depuis le 06 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2009Version en vigueur depuis le 06 mars 2009


Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).