Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T)

JORF du 14 janvier 1988

En vigueur depuis le 15/01/1988En vigueur depuis le 15 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/01/1988Version en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.