Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T)

JORF du 14 janvier 1988

En vigueur depuis le 15/01/1988En vigueur depuis le 15 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/1988Version en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).