Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 04/03/2009En vigueur depuis le 04 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/03/2009Version en vigueur depuis le 04 mars 2009

Modifié par Arrêté du 12 février 2009 - art. 1

Le titre professionnel de cordonnier multiservices peut-être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Réaliser les prestations complexes de réparation de chaussures ;
2. Assurer la gestion courante d'une cordonnerie multiservices.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.


L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.