Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).

JORF du 7 juillet 1982, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 08/07/1982En vigueur depuis le 08 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).