Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O)

En vigueur depuis le 12/08/1982En vigueur depuis le 12 août 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).