Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M).

JORF du 2 février 1982, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 03/02/1982En vigueur depuis le 03 février 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.