Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Version en vigueur depuis le 15 août 1980

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Article GC 22

Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

Vérifications techniques

§ 1. Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

- les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ;

- les offices de remise en température visés à la section III ;

- les îlots de cuisson visés à la section IV ;

- les autres appareils à poste fixe visés à la section VI.

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.


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