Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°116 du 19 mai 2006

En vigueur depuis le 20/05/2006En vigueur depuis le 20 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/05/2006Version en vigueur depuis le 20 mai 2006


Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.