Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°116 du 19 mai 2006

En vigueur depuis le 20/05/2006En vigueur depuis le 20 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 20/05/2006Version en vigueur depuis le 20 mai 2006


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.