Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°116 du 19 mai 2006

En vigueur depuis le 20/05/2006En vigueur depuis le 20 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

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Article 15

Version en vigueur depuis le 20/05/2006Version en vigueur depuis le 20 mai 2006


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.