Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)

JORF n°74 du 27 mars 2004

En vigueur depuis le 28/03/2004En vigueur depuis le 28 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/03/2004Version en vigueur depuis le 28 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.