Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau

JORF n°0045 du 22 février 2009

En vigueur depuis le 23/02/2009En vigueur depuis le 23 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2009Version en vigueur depuis le 23 février 2009


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.