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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 6 à 16)
CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE (Articles 17 à 22)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 24 à 29)
Article 26
Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009
Les membres du conseil pédagogique en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'au terme de leur mandat.