Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009


Les ressources des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :
1° Le produit des droits de scolarité et d'inscription des élèves ;
2° Les dons et legs ;
3° Le produit des contrats et conventions ;
4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;
6° Le produit des cessions et participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, d'organismes publics ou privés, et les recettes de mécénat ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
11° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.