Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

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Article 21

Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009


Les charges des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
3° Les frais d'équipement ;
4° Toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions des établissements.