Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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