Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 6 à 16)
CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE (Articles 17 à 22)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 24 à 29)
Article 5
Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009
Les droits de scolarité et d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.