Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009


Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Leurs sièges sont respectivement à Paris et à Lyon.