Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

JORF n°245 du 21 octobre 2006

En vigueur depuis le 22/10/2006En vigueur depuis le 22 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2006Version en vigueur depuis le 22 octobre 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 10 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2009.