Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


Le titre professionnel de tailleur de pierre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.