Article 1
Le titre professionnel de tailleur de pierre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.