Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


Le titre professionnel de tailleur de pierre est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments en pierre ;
2. Ravaler une façade en pierre ;
3. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.