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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles CLC 1 à Annexe)
Titre Ier : Classement et contrôle des établissements. (Articles CLC 1 à CLC 9)
Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X. (Articles GN 1 à MS 56)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles GN 1 à GN 9)
Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 76)
Section 1. - Conditions d'implantation. (Articles CO 1 à CO 10)
Section 2. - Mesures d'isolement. (Articles CO 11 à CO 12)
Section 3. - Construction proprement dite. (Articles CO 13 à CO 28)
Section 4. - Aménagements intérieurs. (Articles CO 29 à CO 37)
Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers. (Articles CO 38 à CO 70)
Section 6. - Entretien et vérification. (Articles CO 71 à CO 75)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Article CO 76)
Chapitre III : Installations électriques. (Articles EL 1 à EL 26)
Section 1. - Généralités. (Articles EL 1 à EL 2)
Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès. (Articles EL 3 à EL 8)
Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès. (Articles EL 9 à EL 16)
Section 4. - Entretien et vérification. (Articles EL 17 à EL 18)
Section 5. - Installations temporaires. (Articles EL 19 à EL 23)
Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles EL 24 à EL 26)
Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés. (Articles GZ 1 à GZ 31)
Section 1. - Généralités. (Articles GZ 1 à GZ 3)
Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux). (Articles GZ 4 à GZ 9)
Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage. (Articles GZ 10 à GZ 11)
Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente. (Articles GZ 12 à GZ 19)
Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion. (Articles GZ 20 à GZ 25)
Section 6. - Appareils d'utilisation. (Article GZ 26)
Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz. (Articles GZ 27 à GZ 29)
Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles GZ 30 à GZ 31)
Chapitre V : Eclairage. (Articles EC 1 à EC 25)
Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air. (Articles CH 1 à CH 70)
Section 1. - Généralités. (Articles CH 1 à CH 12)
Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies. (Articles CH 13 à CH 21)
Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides. (Articles CH 22 à CH 41)
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants. (Articles CH 42 à CH 55)
Section 5. - Ventilation. (Articles CH 56 à CH 61)
Section 6. - Entretien et vérification. (Articles CH 62 à CH 66)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles CH 67 à CH 70)
Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement. (Articles MS 1 à MS 56)
Section 1. - Généralités. (Articles MS 1 à MS 2)
Section 2. - Moyens d'extinction. (Articles MS 3 à MS 38)
A) Robinets d'incendie armés. (Articles MS 4 à MS 8)
B) Deversoirs. (Articles MS 9 à MS 13)
C) Rideaux d'eau. (Articles MS 14 à MS 16)
D) Bouches d'incendie privées et points d'eau. (Article MS 17)
E) Prescriptions générales concernant les canalisations. (Articles MS 18 à MS 27)
F) Colonnes sèches. (Articles MS 28 à MS 30)
G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle. (Articles MS 31 à MS 32)
H) Appareils mobiles. (Articles MS 33 à MS 35)
I) Dispositifs divers. (Articles MS 36 à MS 37)
J) Entretien. (Article MS 38)
Section 3. - Dispositifs et aménagements divers. (Articles MS 39 à MS 40)
Section 4. - Service de surveillance. (Articles MS 41 à MS 47)
Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie. (Articles MS 48 à MS 49)
Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement. (Articles MS 50 à MS 51)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles MS 52 à MS 56)
Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle. (Articles SP 1 à AT 5)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles SP 1 à SP 18)
Section 1. - Etablissements assujettis (Articles SP 1 à SP 2)
Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public (Articles SP 3 à SP 6)
Section 3. - Conditions d'implantation (Articles SP 7 à SP 9)
Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur (Articles SP 10 à SP 12)
Section 5. - Installations diverses (Articles SP 13 à SP 18)
Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles. (Articles SA 1 à SA 47)
Section 1. - Construction (Articles SA 1 à SA 4)
Section 2. - Aménagements intérieurs (Articles SA 5 à SA 9)
Section 3. - Dégagements généraux (Articles SA 10 à SA 16)
Section 4. - Dégagements intérieurs (Articles SA 17 à SA 29)
a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs (Articles SA 17 à SA 23)
b) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles (Articles SA 24 à SA 25)
c) Dispositions communes aux deux genres d'exploitation (Articles SA 26 à SA 29)
Section 5. - Installations électriques (Articles SA 30 à SA 31)
Section 6. - Eclairage (Articles SA 32 à SA 41)
Section 7. - Chauffage (Articles SA 43 à SA 45)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie (Articles SA 46 à SA 47)
Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques. (Articles SC 1 à SC 58)
Section 1. - Classification des aménagements scéniques (Articles SC 1 à SC 3)
Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C (Articles SC 4 à SC 34)
- Article SC 4
- Article SC 5
- Article SC 6
- Article SC 7
- Article SC 8
- Article SC 9
- Article SC 10
- Article SC 11
- Article SC 12
- Article SC 13
- Article SC 14
- Article SC 15
- Article SC 16
- Article SC 17
- Article SC 18
- Article SC 19
- Article SC 20
- Article SC 21
- Article SC 22
- Article SC 23
- Article SC 24
- Article SC 25
- Article SC 26
- Article SC 27
- Article SC 28
- Article SC 29
- Article SC 30
- Article SC 31
- Article SC 32
- Article SC 33
- Article SC 34
Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A (Articles SC 35 à SC 40)
Section 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-C (Articles SC 41 à SC 43)
Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F (Articles SC 44 à SC 58)
Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques. (Articles CI 1 à CI 26)
Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation. (Articles AD 1 à AD 30)
Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions. (Articles AT 1 à AT 5)
Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X. (Articles MZ 1 à X 41)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles MZ 1 à MZ 5)
Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc. (Articles M 1 à M 71)
Section 1. - Généralités. (Articles M 1 à M 3)
Section 2. - Construction. (Articles M 4 à M 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles M 12 à M 13)
Section 4. - Dégagements. (Articles M 14 à M 20)
Section 5. - Installations électriques. (Articles M 21 à M 24)
Section 6. - Eclairage. (Articles M 25 à M 31)
Section 7. - Chauffage. (Articles M 33 à M 36)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles M 37 à M 44)
Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles M 45 à M 53)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente. (Articles M 54 à M 71)
Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars. (Articles N 1 à N 77)
Section 1. - Généralités. (Articles N 1 à N 3)
Section 2. - Construction. (Articles N 4 à N 6)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles N 7 à N 10)
Section 4. - Dégagements. (Articles N 11 à N 16)
Section 5. - Installations électriques. (Article N 17)
Section 6. - Eclairage. (Articles N 18 à N 26)
Section 7. - Chauffage. (Articles N 28 à N 32)
Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides. (Articles N 33 à N 61)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Articles N 36 à N 39)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Articles N 40 à N 43)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux. (Articles N 44 à N 46)
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides. (Articles N 52 à N 60)
F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides. (Article N 61)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles N 62 à N 66)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc. (Articles N 67 à N 77)
Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille. (Articles O 1 à O 73)
Section 1. - Généralités. (Articles O 1 à O 3)
Section 2. - Construction. (Articles O 4 à O 7)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles O 8 à O 9)
Section 4. - Dégagements. (Articles O 10 à O 16)
Section 5. - Installations électriques. (Articles O 17 à O 18)
Section 6. - Installations au gaz. (Articles O 19 à O 21)
Section 7. - Eclairage. (Articles O 22 à O 30)
Section 8. - Chauffage. (Articles O 32 à O 35)
Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres. (Articles O 36 à O 55)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Article O 39)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Articles O 40 à O 41)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux. (Articles O 42 à O 44)
D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié. (Article O 46)
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides. (Articles O 47 à O 55)
Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles O 56 à O 63)
Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc. (Articles O 64 à O 73)
Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux. (Articles P 1 à P 51)
Section 1. - Généralités. (Articles P 1 à P 6)
Section 2. - Construction. (Articles P 7 à P 10)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles P 11 à P 13)
Section 4. - Dégagements. (Articles P 14 à P 22)
Section 5. - Installations électriques. (Article P 23)
Section 6. - Eclairage. (Articles P 24 à P 32)
Section 7. - Chauffage. (Articles P 34 à P 37)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles P 38 à P 42)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals. (Articles P 43 à P 51)
Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences. (Articles Q1 à Q 58)
Section 1. - Généralités. (Articles Q1 à Q 7)
Section 2. - Construction. (Articles Q 8 à Q 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles Q 12 à Q 17)
Section 4. - Dégagements généraux. (Articles Q 18 à Q 21)
Section 5. - Dégagements intérieurs. (Articles Q 22 à Q 33)
Section 6. - Installations électriques. (Article Q 34)
Section 7. - Eclairage. (Articles Q 35 à Q 39)
Section 8. - Chauffage. (Articles Q 41 à Q 45)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles Q 46 à Q 50)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences. (Articles Q 51 à Q 58)
Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé. (Articles R 1 à R 56)
Section 1. - Généralités. (Articles R 1 à R 8)
Section 2. - Construction. (Articles R 9 à R 12)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles R 13 à R 18)
Section 4. - Dégagements. (Articles R 19 à R 26)
Section 5. - Installations électriques. (Article R 27)
Section 6. - Eclairage. (Articles R 28 à R 35)
Section 7. - Chauffage. (Articles R 37 à R 40)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles R 41 à R 47)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves. (Articles R 48 à R 56)
Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés. (Articles S 1 à S 64)
Section 1. - Généralités. (Articles S 1 à S 5)
Section 2. - Construction. (Articles S 6 à S 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles S 12 à S 15)
Section 4. - Dégagements. (Articles S 16 à S 21)
Section 5. - Installations électriques. (Article S 22)
Section 6. - Eclairage. (Articles S 23 à S 29)
Section 7. - Chauffage. (Articles S 31 à S 33)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles S 34 à S 42)
Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles S 43 à S 47)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts. (Articles S 48 à S 64)
Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions. (Articles T 1 à T 107)
Section 1. - Généralités. (Articles T 1 à T 4)
Section 2. - Construction. (Articles T 5 à T 13)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles T 14 à T 25)
Section 4. - Dégagements. (Articles T 26 à T 34)
Section 5. - Installations électriques. (Articles T 35 à T 44)
Section 6. - Installations au gaz. (Articles T 45 à T 51)
Section 7. - Eclairage. (Articles T 52 à T 56)
Section 8. - Chauffage. (Articles T 58 à T 61)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles T 62 à T 69)
Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles T 70 à T 86)
Section 11. - Mesures d'application et de contrôle. (Articles T 87 à T 90)
Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition. (Articles T 91 à T 107)
Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés. (Articles U 1 à U 103)
Section 1. - Généralités. (Articles U 1 à U 10)
Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement. (Articles U 11 à U 12)
Section 3. - Construction. (Articles U 13 à U 18)
Section 4. - Aménagements intérieurs. (Articles U 19 à U 25)
Section 5. - Dégagements. (Articles U 26 à U 34)
Section 6. - Installations électriques. (Article U 35)
Section 7. - Eclairage. (Articles U 36 à U 41)
Section 8. - Chauffage. (Articles U 43 à U 46)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles U 47 à U 54)
Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie. (Articles U 55 à U 63)
Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc. (Articles U 64 à U 76)
Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde. (Articles U 77 à U 86)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Article U 80)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Article U 81)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution. (Articles U 82 à U 84)
D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié. (Articles U 85 à U 86)
Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants. (Articles U 87 à U 103)
Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes. (Articles V 1 à V 43)
Section 1. - Généralités. (Articles V 1 à V 5)
Section 2. - Construction. (Articles V 6 à V 8)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles V 9 à V 10)
Section 4. - Dégagements. (Articles V 11 à V 16)
Section 5. - Installations électriques. (Articles V 17 à V 20)
Section 6. - Eclairage. (Articles V 21 à V 30)
Section 7. - Chauffage. (Articles V 32 à V 35)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles V 36 à V 40)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte. (Articles V 41 à V 43)
Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées. (Articles W 1 à W 41)
Section 1. - Généralités. (Articles W 1 à W 3)
Section 2. - Construction. (Articles W 4 à W 6)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles W 7 à W 8)
Section 4. - Dégagements. (Articles W 9 à W 15)
Section 5. - Installations électriques. (Article W 16)
Section 6. - Eclairage. (Articles W 17 à W 22)
Section 7. - Chauffage. (Articles W 24 à W 27)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles W 28 à W 33)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc. (Articles W 34 à W 41)
Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines. (Articles X 1 à X 41)
Section 1. - Généralités. (Articles X 1 à X 4)
Section 2. - Construction. (Articles X 5 à X 7)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Article X 8)
Section 4. - Dégagements. (Articles X 9 à X 14)
Section 5. - Installations électriques. (Articles X 15 à X 18)
Section 6. - Eclairage. (Articles X 19 à X 23)
Section 7. - Chauffage. (Articles X 25 à X 27)
Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles X 28 à X 31)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires. (Articles X 32 à X 41)
Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie. (Articles PE 1 à Annexe III)
Titre VII : Chapiteaux et tentes. (Articles CT 1 à Annexe)
- Article CT 1
- Article CT 2
- Article CT 3
- Article CT 4
- Article CT 5
- Article CT 6
- Article CT 7
- Article CT 8
- Article CT 9
- Article CT 10
- Article CT 11
- Article CT 12
- Article CT 13
- Article CT 14
- Article CT 15
- Article CT 16
- Article CT 17
- Article CT 18
- Article CT 19
- Article CT 20
- Article CT 21
- Article CT 22
- Article CT 23
- Article CT 24
- Annexe
Article CT 22
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
Modifications
§ 1er. - Les modifications provisoires devront être mentionnées dans le registre de sécurité et soumises à l'approbation du maire après avis de la commission de sécurité intéressée.
§ 2. - Les modifications définitives devront faire l'objet d'une attestation de conformité au présent règlement visée par le préfet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article CT 20.