Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2009

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Modèle de déclaration d'ouverture

C.E.R.F.A. N° 20-3221

Déclaration d'ouverture

d'un établissement recevant du public de la 5e catégorie

Référence. - Article PE 5, chapitre Ier, titre VI, du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.

Nom et prénoms de l'exploitant :

Renseignements sur l'établissement :

Appellation :

Adresse :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

EFFECTIF DU PUBLIC (1)

Sous-sol

Rez-de-chaussée

Premier étage

Deuxième étage

Troisième étage

Autres étages

Total

Salles de spectacles

Magasins de vente

Restaurants, cafés-bars

Hôtels à voyageurs

Hôtels meublés

Pensions de famille

Locaux collectifs des foyers-logements

Salles de bals

Salles de réunions

Salles de conférences

Etablissements d'enseignement publics ou privés :

Sans pensionnaires

Avec pensionnaires

Centres ou colonies de vacances

Bibliothèques, musées

Halls et salles d'exposition

Etablissements hospitaliers :

Consultants

Avec lits

Etablissements du culte

Banques, administrations

Piscines couvertes

Divers (*)

(1) Décompte du public à effectuer selon les prescriptions définies à l'article PE 1.

(*) Pour les types d'établissements rangés dans le type "Divers", donner l'effectif du public en fonction de la déclaration du chef

Le ... (Signature de l'exploitant.)