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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles CLC 1 à Annexe)
Titre Ier : Classement et contrôle des établissements. (Articles CLC 1 à CLC 9)
Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X. (Articles GN 1 à MS 56)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles GN 1 à GN 9)
Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 76)
Section 1. - Conditions d'implantation. (Articles CO 1 à CO 10)
Section 2. - Mesures d'isolement. (Articles CO 11 à CO 12)
Section 3. - Construction proprement dite. (Articles CO 13 à CO 28)
Section 4. - Aménagements intérieurs. (Articles CO 29 à CO 37)
Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers. (Articles CO 38 à CO 70)
Section 6. - Entretien et vérification. (Articles CO 71 à CO 75)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Article CO 76)
Chapitre III : Installations électriques. (Articles EL 1 à EL 26)
Section 1. - Généralités. (Articles EL 1 à EL 2)
Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès. (Articles EL 3 à EL 8)
Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès. (Articles EL 9 à EL 16)
Section 4. - Entretien et vérification. (Articles EL 17 à EL 18)
Section 5. - Installations temporaires. (Articles EL 19 à EL 23)
Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles EL 24 à EL 26)
Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés. (Articles GZ 1 à GZ 31)
Section 1. - Généralités. (Articles GZ 1 à GZ 3)
Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux). (Articles GZ 4 à GZ 9)
Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage. (Articles GZ 10 à GZ 11)
Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente. (Articles GZ 12 à GZ 19)
Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion. (Articles GZ 20 à GZ 25)
Section 6. - Appareils d'utilisation. (Article GZ 26)
Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz. (Articles GZ 27 à GZ 29)
Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles GZ 30 à GZ 31)
Chapitre V : Eclairage. (Articles EC 1 à EC 25)
Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air. (Articles CH 1 à CH 70)
Section 1. - Généralités. (Articles CH 1 à CH 12)
Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies. (Articles CH 13 à CH 21)
Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides. (Articles CH 22 à CH 41)
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants. (Articles CH 42 à CH 55)
Section 5. - Ventilation. (Articles CH 56 à CH 61)
Section 6. - Entretien et vérification. (Articles CH 62 à CH 66)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles CH 67 à CH 70)
Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement. (Articles MS 1 à MS 56)
Section 1. - Généralités. (Articles MS 1 à MS 2)
Section 2. - Moyens d'extinction. (Articles MS 3 à MS 38)
A) Robinets d'incendie armés. (Articles MS 4 à MS 8)
B) Deversoirs. (Articles MS 9 à MS 13)
C) Rideaux d'eau. (Articles MS 14 à MS 16)
D) Bouches d'incendie privées et points d'eau. (Article MS 17)
E) Prescriptions générales concernant les canalisations. (Articles MS 18 à MS 27)
F) Colonnes sèches. (Articles MS 28 à MS 30)
G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle. (Articles MS 31 à MS 32)
H) Appareils mobiles. (Articles MS 33 à MS 35)
I) Dispositifs divers. (Articles MS 36 à MS 37)
J) Entretien. (Article MS 38)
Section 3. - Dispositifs et aménagements divers. (Articles MS 39 à MS 40)
Section 4. - Service de surveillance. (Articles MS 41 à MS 47)
Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie. (Articles MS 48 à MS 49)
Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement. (Articles MS 50 à MS 51)
Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants. (Articles MS 52 à MS 56)
Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle. (Articles SP 1 à AT 5)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles SP 1 à SP 18)
Section 1. - Etablissements assujettis (Articles SP 1 à SP 2)
Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public (Articles SP 3 à SP 6)
Section 3. - Conditions d'implantation (Articles SP 7 à SP 9)
Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur (Articles SP 10 à SP 12)
Section 5. - Installations diverses (Articles SP 13 à SP 18)
Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles. (Articles SA 1 à SA 47)
Section 1. - Construction (Articles SA 1 à SA 4)
Section 2. - Aménagements intérieurs (Articles SA 5 à SA 9)
Section 3. - Dégagements généraux (Articles SA 10 à SA 16)
Section 4. - Dégagements intérieurs (Articles SA 17 à SA 29)
a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs (Articles SA 17 à SA 23)
b) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles (Articles SA 24 à SA 25)
c) Dispositions communes aux deux genres d'exploitation (Articles SA 26 à SA 29)
Section 5. - Installations électriques (Articles SA 30 à SA 31)
Section 6. - Eclairage (Articles SA 32 à SA 41)
Section 7. - Chauffage (Articles SA 43 à SA 45)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie (Articles SA 46 à SA 47)
Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques. (Articles SC 1 à SC 58)
Section 1. - Classification des aménagements scéniques (Articles SC 1 à SC 3)
Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C (Articles SC 4 à SC 34)
- Article SC 4
- Article SC 5
- Article SC 6
- Article SC 7
- Article SC 8
- Article SC 9
- Article SC 10
- Article SC 11
- Article SC 12
- Article SC 13
- Article SC 14
- Article SC 15
- Article SC 16
- Article SC 17
- Article SC 18
- Article SC 19
- Article SC 20
- Article SC 21
- Article SC 22
- Article SC 23
- Article SC 24
- Article SC 25
- Article SC 26
- Article SC 27
- Article SC 28
- Article SC 29
- Article SC 30
- Article SC 31
- Article SC 32
- Article SC 33
- Article SC 34
Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A (Articles SC 35 à SC 40)
Section 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-C (Articles SC 41 à SC 43)
Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F (Articles SC 44 à SC 58)
Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques. (Articles CI 1 à CI 26)
Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation. (Articles AD 1 à AD 30)
Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions. (Articles AT 1 à AT 5)
Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X. (Articles MZ 1 à X 41)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles MZ 1 à MZ 5)
Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc. (Articles M 1 à M 71)
Section 1. - Généralités. (Articles M 1 à M 3)
Section 2. - Construction. (Articles M 4 à M 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles M 12 à M 13)
Section 4. - Dégagements. (Articles M 14 à M 20)
Section 5. - Installations électriques. (Articles M 21 à M 24)
Section 6. - Eclairage. (Articles M 25 à M 31)
Section 7. - Chauffage. (Articles M 33 à M 36)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles M 37 à M 44)
Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles M 45 à M 53)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente. (Articles M 54 à M 71)
Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars. (Articles N 1 à N 77)
Section 1. - Généralités. (Articles N 1 à N 3)
Section 2. - Construction. (Articles N 4 à N 6)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles N 7 à N 10)
Section 4. - Dégagements. (Articles N 11 à N 16)
Section 5. - Installations électriques. (Article N 17)
Section 6. - Eclairage. (Articles N 18 à N 26)
Section 7. - Chauffage. (Articles N 28 à N 32)
Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides. (Articles N 33 à N 61)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Articles N 36 à N 39)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Articles N 40 à N 43)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux. (Articles N 44 à N 46)
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides. (Articles N 52 à N 60)
F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides. (Article N 61)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles N 62 à N 66)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc. (Articles N 67 à N 77)
Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille. (Articles O 1 à O 73)
Section 1. - Généralités. (Articles O 1 à O 3)
Section 2. - Construction. (Articles O 4 à O 7)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles O 8 à O 9)
Section 4. - Dégagements. (Articles O 10 à O 16)
Section 5. - Installations électriques. (Articles O 17 à O 18)
Section 6. - Installations au gaz. (Articles O 19 à O 21)
Section 7. - Eclairage. (Articles O 22 à O 30)
Section 8. - Chauffage. (Articles O 32 à O 35)
Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres. (Articles O 36 à O 55)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Article O 39)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Articles O 40 à O 41)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux. (Articles O 42 à O 44)
D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié. (Article O 46)
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides. (Articles O 47 à O 55)
Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles O 56 à O 63)
Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc. (Articles O 64 à O 73)
Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux. (Articles P 1 à P 51)
Section 1. - Généralités. (Articles P 1 à P 6)
Section 2. - Construction. (Articles P 7 à P 10)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles P 11 à P 13)
Section 4. - Dégagements. (Articles P 14 à P 22)
Section 5. - Installations électriques. (Article P 23)
Section 6. - Eclairage. (Articles P 24 à P 32)
Section 7. - Chauffage. (Articles P 34 à P 37)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles P 38 à P 42)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals. (Articles P 43 à P 51)
Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences. (Articles Q1 à Q 58)
Section 1. - Généralités. (Articles Q1 à Q 7)
Section 2. - Construction. (Articles Q 8 à Q 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles Q 12 à Q 17)
Section 4. - Dégagements généraux. (Articles Q 18 à Q 21)
Section 5. - Dégagements intérieurs. (Articles Q 22 à Q 33)
Section 6. - Installations électriques. (Article Q 34)
Section 7. - Eclairage. (Articles Q 35 à Q 39)
Section 8. - Chauffage. (Articles Q 41 à Q 45)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles Q 46 à Q 50)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences. (Articles Q 51 à Q 58)
Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé. (Articles R 1 à R 56)
Section 1. - Généralités. (Articles R 1 à R 8)
Section 2. - Construction. (Articles R 9 à R 12)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles R 13 à R 18)
Section 4. - Dégagements. (Articles R 19 à R 26)
Section 5. - Installations électriques. (Article R 27)
Section 6. - Eclairage. (Articles R 28 à R 35)
Section 7. - Chauffage. (Articles R 37 à R 40)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles R 41 à R 47)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves. (Articles R 48 à R 56)
Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés. (Articles S 1 à S 64)
Section 1. - Généralités. (Articles S 1 à S 5)
Section 2. - Construction. (Articles S 6 à S 11)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles S 12 à S 15)
Section 4. - Dégagements. (Articles S 16 à S 21)
Section 5. - Installations électriques. (Article S 22)
Section 6. - Eclairage. (Articles S 23 à S 29)
Section 7. - Chauffage. (Articles S 31 à S 33)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles S 34 à S 42)
Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles S 43 à S 47)
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts. (Articles S 48 à S 64)
Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions. (Articles T 1 à T 107)
Section 1. - Généralités. (Articles T 1 à T 4)
Section 2. - Construction. (Articles T 5 à T 13)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles T 14 à T 25)
Section 4. - Dégagements. (Articles T 26 à T 34)
Section 5. - Installations électriques. (Articles T 35 à T 44)
Section 6. - Installations au gaz. (Articles T 45 à T 51)
Section 7. - Eclairage. (Articles T 52 à T 56)
Section 8. - Chauffage. (Articles T 58 à T 61)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles T 62 à T 69)
Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations. (Articles T 70 à T 86)
Section 11. - Mesures d'application et de contrôle. (Articles T 87 à T 90)
Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition. (Articles T 91 à T 107)
Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés. (Articles U 1 à U 103)
Section 1. - Généralités. (Articles U 1 à U 10)
Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement. (Articles U 11 à U 12)
Section 3. - Construction. (Articles U 13 à U 18)
Section 4. - Aménagements intérieurs. (Articles U 19 à U 25)
Section 5. - Dégagements. (Articles U 26 à U 34)
Section 6. - Installations électriques. (Article U 35)
Section 7. - Eclairage. (Articles U 36 à U 41)
Section 8. - Chauffage. (Articles U 43 à U 46)
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles U 47 à U 54)
Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie. (Articles U 55 à U 63)
Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc. (Articles U 64 à U 76)
Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde. (Articles U 77 à U 86)
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils. (Article U 80)
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques. (Article U 81)
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution. (Articles U 82 à U 84)
D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié. (Articles U 85 à U 86)
Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants. (Articles U 87 à U 103)
Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes. (Articles V 1 à V 43)
Section 1. - Généralités. (Articles V 1 à V 5)
Section 2. - Construction. (Articles V 6 à V 8)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles V 9 à V 10)
Section 4. - Dégagements. (Articles V 11 à V 16)
Section 5. - Installations électriques. (Articles V 17 à V 20)
Section 6. - Eclairage. (Articles V 21 à V 30)
Section 7. - Chauffage. (Articles V 32 à V 35)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles V 36 à V 40)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte. (Articles V 41 à V 43)
Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées. (Articles W 1 à W 41)
Section 1. - Généralités. (Articles W 1 à W 3)
Section 2. - Construction. (Articles W 4 à W 6)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Articles W 7 à W 8)
Section 4. - Dégagements. (Articles W 9 à W 15)
Section 5. - Installations électriques. (Article W 16)
Section 6. - Eclairage. (Articles W 17 à W 22)
Section 7. - Chauffage. (Articles W 24 à W 27)
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles W 28 à W 33)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc. (Articles W 34 à W 41)
Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines. (Articles X 1 à X 41)
Section 1. - Généralités. (Articles X 1 à X 4)
Section 2. - Construction. (Articles X 5 à X 7)
Section 3. - Aménagements intérieurs. (Article X 8)
Section 4. - Dégagements. (Articles X 9 à X 14)
Section 5. - Installations électriques. (Articles X 15 à X 18)
Section 6. - Eclairage. (Articles X 19 à X 23)
Section 7. - Chauffage. (Articles X 25 à X 27)
Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance. (Articles X 28 à X 31)
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires. (Articles X 32 à X 41)
Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie. (Articles PE 1 à Annexe III)
Titre VII : Chapiteaux et tentes. (Articles CT 1 à Annexe)
- Article CT 1
- Article CT 2
- Article CT 3
- Article CT 4
- Article CT 5
- Article CT 6
- Article CT 7
- Article CT 8
- Article CT 9
- Article CT 10
- Article CT 11
- Article CT 12
- Article CT 13
- Article CT 14
- Article CT 15
- Article CT 16
- Article CT 17
- Article CT 18
- Article CT 19
- Article CT 20
- Article CT 21
- Article CT 22
- Article CT 23
- Article CT 24
- Annexe
Article U 2
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
L'effectif des consultants, malades ou pensionnaires susceptibles d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement, lorsque cet effectif n'est pas arrêté par la décision d'agrément ou d'autorisation d'ouverture intervenue dans le cadre de la réglementation sanitaire applicable à l'établissement considéré.