Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2009

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Article SP 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Sont visés par le présent titre :

Les salles de spectacles et d'auditions ;

Les cirques non forains ;

Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ;

Les bals ou dancings avec décors ou attractions particulièrement importantes, parades, etc. ;

Les cabarets de nuit ou établissements similaires,

et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.