Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
JORF n°0037 du 13 février 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009