Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

JORF n°0037 du 13 février 2009

En vigueur depuis le 14/02/2009En vigueur depuis le 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2009Version en vigueur depuis le 14 février 2009


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.