Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

JORF n°0037 du 13 février 2009

En vigueur depuis le 14/02/2009En vigueur depuis le 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2009Version en vigueur depuis le 14 février 2009


Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
― le format et la qualité de la photographie ;
― le fond, le contraste et la luminosité ;
― les détails du portrait.