Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0035 du 11 février 2009

En vigueur depuis le 12/02/2009En vigueur depuis le 12 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/02/2009Version en vigueur depuis le 12 février 2009

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 10 (Ab)


Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.