Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Articles 4 à 5)
CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE (Article 6)
CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE (Articles 7 à 9-2)
CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE (Article 10)
CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES (Articles 11 à 12)
CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE (Articles 13 à 14)
CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Article 15)
CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION (Article 16)
CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA (Article 17)
CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE (Article 18)
CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE (Articles 18-1 à 20)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVIII)
Annexe X
Version en vigueur depuis le 15/04/2009Version en vigueur depuis le 15 avril 2009
MODÈLE DE MANDAT À REMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ DE LOCATION
À L'UTILISATEUR D'UN VÉHICULE
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.