Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2003En vigueur depuis le 26 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.